La plateforme Nousmusiciens est publiée par P-PIT SAS : SAS au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro unique d’identification 804199594
Siège social : 25 rue du Faubourg du Temple - bâtiment C, 75010 Paris
Représentant légal et Directeur de la publication : Monsieur Bruno LARTILLOT, Président
Hébergeur : OVH 59820 Gravelines
Contact: contact@nousmusiciens.com
Nousmusiciens a recours aux services numériques de P-PIT SAS pour mettre à disposition de ses membres une plateforme intitulée « Nous Musiciens ». L’objectif de cette plateforme est de permettre aux musiciens amateurs ou professionnels (ci-après « Utilisateur(s) ») de déclarer des événements musicaux, mettre à disposition des ressources, solliciter l'aide à titre gracieux d'autres utilisateurs pour l'organisation de leurs propres événements musicaux.
Nousmusiciens n’intervient pas dans les relations entre les Utilisateurs. Nousmusiciens ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou de litige entre les Utilisateurs du site résultant notamment des conditions des mises en relation.
Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Nousmusiciens toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.
Les Utilisateurs déclarent :
Les CGU sont acceptées via une case à cocher par l’Utilisateur sur la plateforme. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur la plateforme que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur.
L’utilisation de cette plateforme doit s’effectuer conformément aux conditions ci-après.
Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il est amené à déclarer sur la plateforme. Les utilisateurs sont ainsi tenus au titre des règles internes rappelées ci-dessus à un devoir de confidentialité sur les informations qu’ils détiennent et manipulent. Ils doivent également respecter les autres utilisateurs de la plateforme. Ainsi, il leur demandé de communiquer de façon cordiale et non grossière et notamment :
Les données mises en ligne par les utilisateurs sont susceptibles d’être modérées par l’administrateur de la plateforme et d’être supprimées pour quelque raison que ce soit, sans nécessité de le justifier.
La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du Nousmusiciens.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
La marque ainsi que le logo figurant sur le site internet, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou logo, effectuée à partir des éléments du site internet, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La participation à cette plateforme est facultative, et les données collectées sont appelées à être utilisées principalement pour permettre la diffusion des événements et la mise en relation entre les utilisateurs. Les données collectées font l’objet de traitements informatisés sur la base de l’intérêt légitime de Nousmusiciens.
Les données sont destinées à l’administrateur de la plateforme Nousmusiciens. Les données enregistrées sur la plateforme ne feront l’objet d’aucune communication extérieure sauf aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données à caractère personnel utilisées aux fins de gestion administrative sont conservées le temps de la période de relation avec Nousmusiciens en tant qu'utilisateur'. De manière plus générique, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités relatives à la diffusion des événements et la mise en rekation des utilisateurs, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Nousmusiciens prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
Application de la réglementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen
Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen ne sera effectué dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Nousmusiciens.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et aux article 7 à 22 du règlement ( UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016, vous êtes informés que vos données personnelles sont collectées par Nousmusiciens dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
Les données sont traitées pour Nousmusiciens par P-PIT SAS au capital de 5 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 199 594 dont le siège social est situé 25 rue du Faubourg du Temple - bâtiment C, 75010 PARIS ;
Vous avez le droit de demander à Nousmusiciens l’accès à ces données, la rectification de celles-ci ou leur effacement. Vous avez également le droit de demander une limitation du traitement ou encore le droit de vous opposer à celui-ci. Vous pouvez enfin bénéficier de la portabilité de vos données.
Ces droits peuvent être exercés par messagerie électronique à l’adresse mail suivante : contact@nousmusiciens.com
Pour toute question relative à la protection de leurs données personnelles, les membres peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données de Nousmusiciens à l’adresse contact@nousmusiciens.com. Les utilisateurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données.
L’Utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Nousmusiciens se réserve la possibilité de fermer l’accès à la plateforme Nousmusiciens à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans avoir à le justifier, ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur à cette plateforme, notamment en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation. Si un utilisateur quitte Nousmusiciens son compte sera désactivé. Son profil sera conservé pour une durée de 1 an maximum et pourra être supprimé sur sa demande.
Les demandes de support ou d’informations complémentaires sur l’utilisation de la plateforme doivent être envoyées à l’adresse mail suivante : contact@nousmusiciens.com. Par ailleurs, si l’utilisateur constate un contenu qui ne devrait pas être présent sur Nousmusiciens pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu’il n’est pas conforme aux règles de Nousmusiciens, il est invité à contacter sans délai contact@nousmusiciens.com avec le sujet « CONTENU SUSPECT ».